responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs

1°

responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs

1°

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

directrice administrative du COSOG

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion

b)

directrice administrative du COSOG

b)

directrice administrative du COSOG, ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion

Dans le cadre de leurs attributions spécifiques

adjointe au directeur administratif du COSOG, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion

adjointe au directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion

adjointe au directeur administratif du COSOG, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »

Ainsi que dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de préteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

notaires associées

notaire

notaire

notaire

Parigné-l'Evêque (Sarthe)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire